Article (sans numéro) JORFARTI000002342835
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1991 fixant les modalités des concours de recrutement des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1991
Publié le27 janvier 1991
PublicationJORF n°24 du 27 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRA9002605A
IdentifiantJORFTEXT000000536669
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole;
Vu l'arrêté du 11 février 1976 fixant les modalités des concours de recrutement des attachés d'administration et d'intendance,
Article (sans numéro) JORFARTI000002141400
Art. 1er. - La nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole prévus à l'article 22 du décret du 14 janvier 1991 susvisé sont ceux fixés par l'arrêté du 11 février 1976 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001508879
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: L'ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts, H. DEMANGE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 11 février 1976 · application
Décret n°91-82 du 14 janvier 1991 · application
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 septembre 1991 · abroge