Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1991
Publié le17 octobre 1991
PublicationJORF n°243 du 17 octobre 1991
NORAGRA9101918A
IdentifiantJORFTEXT000000690715
RéférenceArrêté du 6 septembre 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 17 octobre 1991, NOR AGRA9101918AFac-similé du JO du 17 octobre 1991 →

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Fac-similé du JO du 17 octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-82 du 14 janvier 1991 · application
Arrêté du 24 janvier 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).