Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1976 INDICES DE SOLDE APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 1976
Publié le24 février 1976
PublicationJORF du 24 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000311469
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 avril 1970 · modifie