Article (sans numéro) JORFARTI000002298361
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1992
NatureArrêté
Signé le3 août 1992
Publié le4 août 1992
PublicationJORF n°179 du 4 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9201715A
IdentifiantJORFTEXT000000540977
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 92-748 du 3 août 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001706531
Art. 1er. - Les indices afférents aux divers échelons des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont fixés comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001957337
I. - Majors
L'échelonnement indiciaire des majors de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est identique à celui des majors de l'armée de terre.
II. - Sous-officiers et caporaux-chefs à solde mensuelle
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992 ......................................................
III. - Caporaux et sapeurs à solde spéciale progressive
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000992010
Art. 2. - L'arrêté du 19 février 1976 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001766074
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 février 1976 · abroge
Décret n°92-748 du 3 août 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.