Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre, ministre de la défense, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 93-380 du 18 mars 1993 ;
Vu l’arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l’article 2 de l’arrêté du 3 août 1992 susvisé, le tableau II Sous-officiers et caporaux-chefs à solde mensuelle est remplacé par les tableaux suivants :
II. - Sous-officiers à solde mensuelle
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4346.
II bis. - Caporal-chef à solde mensuelle
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4346.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1993.
Le Premier ministre, ministre de la défense,
Pour le Premier ministre, ministre de la défense, et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. ANDREU
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.