Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1976 APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE PREVUE A L'ART. 6 (2E ALINEA) DU DECRET 67-936 DU 24-10-1967 RELATIF AUX CONDITIONS D'HABILITATION DES ORGANISMES VISES PAR LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 AINSI QU'AUX MODALITES DE CHOIX DES ASSURES ENTRE CES ORGANISMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1976
Publié le29 décembre 1976
PublicationJORF du 29 décembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311489
RéférenceArrêté du 15 décembre 1976 APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE PREVUE A L'ART. 6 (2E ALINEA) DU DECRET 67-936 DU 24-10-1967 RELATIF AUX CONDITIONS D'HABILITATION DES ORGANISMES VISES PAR LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 AINSI QU'AUX MODALITES DE CHOIX DES ASSURES ENTRE CES ORGANISMES, JO du 29 décembre 1976Légifrance →

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Arrêté du 20 mars 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).