Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1968 APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE PREVUE A L'ART. 6 (2EME AL.) DU DECRET 67-936 DU 24-10-1967 RELATIF AUX CONDITIONS D'HABILITATION DES ORGANISMES VISES PAR LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 AINSI QU'AUX MODALITES DE CHOIX DES ASSURES ENTRE LES ORGANISMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1968
Publié le23 mars 1968
PublicationJORF du 23 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000830640
RéférenceArrêté du 20 mars 1968 APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE PREVUE A L'ART. 6 (2EME AL.) DU DECRET 67-936 DU 24-10-1967 RELATIF AUX CONDITIONS D'HABILITATION DES ORGANISMES VISES PAR LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 AINSI QU'AUX MODALITES DE CHOIX DES ASSURES ENTRE LES ORGANISMES, JO du 23 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-936 du 24 octobre 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).