Journal officiel · Décret

Décret n°65-329 du 29 avril 1965 PRIME DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 avril 1965

Publié le30 avril 1965

PublicationJORF du 30 avril 1965

IdentifiantJORFTEXT000000311549

RéférenceDécret n°65-329 du 29 avril 1965 PRIME DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, JO du 30 avril 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-440 du 21 mai 1964 · modifie