Journal officiel · Décret
Décret n°64-440 du 21 mai 1964 INSTITUANT UNE PRIME DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET UNE PRIME D'ADAPTATION INDUSTRIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1964
Publié le26 mai 1964
PublicationJORF du 26 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000510142
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Cité par 11 textes
Arrêté du 21 mai 1964 · application
Arrêté du 17 juin 1964 · application
Décret n°65-329 du 29 avril 1965 · modifie
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