Journal officiel · Décret

Décret n°68-942 du 28 octobre 1968 RELATIF A LA PRIME DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET A LA PRIME D'ADAPTATION INDUSTRIELLE (CAS D'EXTENSION D'ETABLISSEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1968
Publié le30 octobre 1968
PublicationJORF du 30 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000876086
RéférenceDécret n°68-942 du 28 octobre 1968 RELATIF A LA PRIME DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET A LA PRIME D'ADAPTATION INDUSTRIELLE (CAS D'EXTENSION D'ETABLISSEMENT), JO du 30 octobre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-440 du 21 mai 1964 · application
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