Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1966 APPLICATION DU DECRET 64440 DU 21-05-1964 RELATIF AUX PRIMES DE DEVELOPPEMENT ET D'ADAPTATION INDUSTRIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1966
Publié le11 mai 1966
PublicationJORF du 11 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000851028
RéférenceArrêté du 10 mai 1966 APPLICATION DU DECRET 64440 DU 21-05-1964 RELATIF AUX PRIMES DE DEVELOPPEMENT ET D'ADAPTATION INDUSTRIELS, JO du 11 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-440 du 21 mai 1964 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 6 septembre 1966 · modifie
Arrêté du 24 février 1967 · modifie
Arrêté du 23 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).