Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1967 MODIFIANT L'ART. 2 ET DES TABLEAUX ANNEXES AU MEME ARTICLE DE L'ARRETE DU 10-05-1966 RELATIF A LA PRIME DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (DEPARTEMENT DE L'AISNE, INDRE ET LOIRE, MEUSE, MOSELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1967
Publié le26 février 1967
PublicationJORF du 26 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000851523
RéférenceArrêté du 24 février 1967 MODIFIANT L'ART. 2 ET DES TABLEAUX ANNEXES AU MEME ARTICLE DE L'ARRETE DU 10-05-1966 RELATIF A LA PRIME DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (DEPARTEMENT DE L'AISNE, INDRE ET LOIRE, MEUSE, MOSELLE), JO du 26 février 1967Légifrance →

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Arrêté du 10 mai 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).