Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 10-05-1966 PORTANT APPLICATION DU DECRET 64440 DU 21-05-1964 SUR LA PRIME DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET LA PRIME D'ADAPTATION INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1967
Publié le4 novembre 1967
PublicationJORF du 4 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852241
RéférenceArrêté du 23 octobre 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 10-05-1966 PORTANT APPLICATION DU DECRET 64440 DU 21-05-1964 SUR LA PRIME DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET LA PRIME D'ADAPTATION INDUSTRIELLE, JO du 4 novembre 1967Légifrance →

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Arrêté du 10 mai 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).