Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1964 APPLICATION DU DECRET 64-440 DU 21-05-1964 INSTITUANT UNE PRIME DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET UNE PRIME D'ADAPTATION INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1964
Publié le26 mai 1964
PublicationJORF du 26 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000806220
RéférenceArrêté du 21 mai 1964 APPLICATION DU DECRET 64-440 DU 21-05-1964 INSTITUANT UNE PRIME DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET UNE PRIME D'ADAPTATION INDUSTRIELLE, JO du 26 mai 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-440 du 21 mai 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).