Journal officiel · Décret

Décret n°65-455 du 10 juin 1965 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 7 (2E AL.), 12 (1ER AL.), 13, 14, 15 DU DECRET 62511 DU 13-04-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES URBANISTES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1965
Publié le17 juin 1965
PublicationJORF du 17 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311577
RéférenceDécret n°65-455 du 10 juin 1965 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 7 (2E AL.), 12 (1ER AL.), 13, 14, 15 DU DECRET 62511 DU 13-04-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES URBANISTES DE L'ETAT, JO du 17 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-511 du 13 avril 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°62-511 du 13 avril 1962 - art. 12 (Ab) · modification
Décret2004-474 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).