Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1974 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE D'UNE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DU THERMALISME. COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1974
Publié le15 décembre 1974
PublicationJORF du 15 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000311673
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°83-371 du 4 mai 1983 · modifie