Journal officiel · Décret
Décret n°83-371 du 4 mai 1983 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE D'UN HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1983
NatureDécret
Signé le4 mai 1983
Publié le7 mai 1983
PublicationJORF du 7 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000315348
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°69-90 du 18 janvier 1969 · modifie
Décret n°69-1266 du 24 décembre 1969 · modifie
Décret n°70-1333 du 17 décembre 1970 · modifie
Arrêté du 2 décembre 1974 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°83-371 du 4 mai 1983 · creation
Décret n°88-150 du 15 février 1988 · modifie
ARRETE · application
Décret2003-462 · abroge
Aller plus loin
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