Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 83-371 du 4 mai 1983 modifié portant création du Haut Comité du thermalisme et du climatisme, et notamment son article 14 ;
Vu le courtier en date du 5 juin 1993 chargeant M. Guy Ebrard d’une mission d’étude sur les problèmes du thermalisme en France,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé un groupe de travail chargé d’une mission d’étude sur le thermalisme en France. Ce groupe est notamment chargé d’approfondir les données épidémiologiques et les critères d’efficacité du thermalisme et de faire des propositions concernant la réglementation et la tarification des établissements thermaux.
Art. 2. - Ce groupe de travail est constitué :
1° De représentants des ministères concernés :
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville : direction générale de la santé, direction de la sécurité sociale et direction des hôpitaux ;
Ministère de la défense ;
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Ministère de l’équipement, des transports et du tourisme ;
Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat ;
Ministère de l’environnement ;
Ministère des affaires européennes ;
Ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Ministère du budget ;
Ministère de l’économie.
2° De représentants des organismes d’assurance maladie :
Le directeur et le médecin-conseil national de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
3° Du directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.
4° De personnalités choisies en raison de leur compétence M. Guy Cabanel, sénateur de l’Isère ;
M. Jacques Dary, président de commission au conseil régional Midi-Pyrénées ;
M. Guy Ebrard, président de la Fédération thermale et climatique française ;
Mme Geneviève Girault, secrétaire général de la Société française d’hydrologie et climatologie médicale ;
M. Yves Goussebaire-Dupin, maire de Dax, président de l’Association des maires thermaux ;
M. Claude Laroche, membre de l’Académie nationale de médecine ;
M. Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier ;
M. Jean-Claude Pons, biologiste, trésorier national de la Fédération thermale et climatique française ;
M. Jean Ponsonnaille, président de commission au conseil régional ;
M. Patrice Queneau, doyen de faculté de médecine de Saint-Etienne, président de l’Association pédagogique nationale pour l’enseignement de la thérapeutique ;
M. Pierre Rinaldi, président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, député ;
M. Marcel Roque, député-maire de Lamalou-les-Bains ;
M. Claude Wolff, expert-comptable, vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme.
Art. 3. - M. Guy Ebrard est nommé président du groupe de travail.
Art. 4. - Sont nommés rapporteurs de la mission :
Rapporteur général : M. Alain-Gérard Cohen, inspecteur général des finances.
Rapporteurs particuliers :
Mme Thérèse Roquet, inspecteur général des affaires sociales ;
M. Rémy Fromentin, directeur du groupe du G.I.E. « Sesam Vital » ;
M. Raymond Viale, médecin-conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 1993.
Le ministre délégué à la santé, PHILPPE DOUSTE-BLAZY
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.