Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 août 1993 instituant une mission d'étude sur les problèmes du thermalisme en France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1993
Publié le25 septembre 1993
PublicationJORF n°223 du 25 septembre 1993
NORSANC9302810A
IdentifiantJORFTEXT000000728565
RéférenceArrêté du 16 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 août 1993 instituant une mission d'étude sur les problèmes du thermalisme en France, JO du 25 septembre 1993, NOR SANC9302810ALégifrance →

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 16 septembre 1993, l’arrêté du 26 août 1993 instituant une mission d’étude sur les problèmes du thermalisme en France est complété ainsi qu’il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000001773805

« M. Ferrari (Gratien). député maire d’Aix-les-Bains, est nommé en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence.

« M. Fromentin (Rémy), directeur du groupement d’intérêt économique Sesam Vital, est remplacé par M. Olleon (Maurice), directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Pau comme rapporteur particulier. »

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 août 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000728565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).