Journal officiel · Décret

Décret n°88-150 du 15 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 83371 DU 04-05-1983 RELATIF AU HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1988
Publié le16 février 1988
PublicationJORF du 16 février 1988
NORASEP8701100D
IdentifiantJORFTEXT000000871609
RéférenceDécret n°88-150 du 15 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 83371 DU 04-05-1983 RELATIF AU HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME, JO du 16 février 1988, NOR ASEP8701100DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-371 du 4 mai 1983 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°83-371 du 4 mai 1983 - art. 10 (Ab) · modification
Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (M)
Décret2003-462 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).