Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1976 FIXATION POUR 1977 DU TAUX DE REVALORISATION VISE A L'ARTICLE 301 DE LA LOI 70-632 DU 15 JUILLET 1970 SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1976
Publié le5 janvier 1977
PublicationJORF du 5 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000311735
RéférenceArrêté du 30 décembre 1976 FIXATION POUR 1977 DU TAUX DE REVALORISATION VISE A L'ARTICLE 301 DE LA LOI 70-632 DU 15 JUILLET 1970 SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, JO du 5 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 70-632 du 15 juillet 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).