Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1976 MODIFICATION DES ART. 8, 20, DES ANNEXES 1, 2, 3, 4 DE L'ARRETE DU 14-12-1973 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1976
Publié le7 janvier 1977
PublicationJORF du 7 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000311741
RéférenceArrêté du 22 décembre 1976 MODIFICATION DES ART. 8, 20, DES ANNEXES 1, 2, 3, 4 DE L'ARRETE DU 14-12-1973 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES P ET T, JO du 7 janvier 1977Légifrance →

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Arrêté du 14 décembre 1973 · modifie
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