Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1973 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1973
Publié le10 janvier 1974
PublicationJORF du 10 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000831419
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