Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1985 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DE L'ADMINISTRATION DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1985
Publié le29 octobre 1985
PublicationJORF du 29 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468720
RéférenceArrêté du 24 septembre 1985 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DE L'ADMINISTRATION DES PTT, JO du 29 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 décembre 1973 · modifie
Cité par 3 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).