Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-09-1985 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DE L'ADMINISTRATION DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORPTTA8800290A
IdentifiantJORFTEXT000000660154
RéférenceArrêté du 5 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-09-1985 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DE L'ADMINISTRATION DES PTT, JO du 8 mai 1988, NOR PTTA8800290ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 août 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).