Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1988 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (CAP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1988
Publié le22 septembre 1988
PublicationJORF du 22 septembre 1988
NORPTTA8800539A
IdentifiantJORFTEXT000000873285
RéférenceArrêté du 3 août 1988 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (CAP), JO du 22 septembre 1988, NOR PTTA8800539ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).