Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 décembre 1973 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1979
Publié le15 janvier 1980
PublicationJORF du 15 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839453
RéférenceArrêté du 24 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 décembre 1973 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 15 janvier 1980Légifrance →

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Arrêté du 14 décembre 1973 · modifie
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