Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1948 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DANS LES SERVICES DES PTT DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1948
Publié le2 avril 1948
PublicationJORF du 2 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000472459
RéférenceArrêté du 27 mars 1948 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DANS LES SERVICES DES PTT DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 2 avril 1948Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 23 novembre 1949 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1964 · modifie
Arrêté du 14 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).