Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1949 MODIFIE LES ARRETES DU 13-10 ; 14-10-1947 ET 27-03-1948 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS L'ADMINISTRATION DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1949
Publié le27 novembre 1949
PublicationJORF du 27 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000282185
RéférenceArrêté du 23 novembre 1949 MODIFIE LES ARRETES DU 13-10 ; 14-10-1947 ET 27-03-1948 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS L'ADMINISTRATION DES PTT, JO du 27 novembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 octobre 1947 · modifie
Arrêté du 27 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).