Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1983 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE SECOND NIVEAU ET DE PREMIER NIVEAU POUR CHAQUE CORPS OU GROUPE DE CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES PTT:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1983
Publié le8 février 1983
PublicationJORF du 8 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000467862
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 décembre 1973 · modifie
Décret n°82-636 du 21 juillet 1982 · application