Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1981 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU SECOND NIVEAU ET DU PREMIER NIVEAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1981
Publié le9 janvier 1982
PublicationJORF du 9 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463495
RéférenceArrêté du 30 décembre 1981 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU SECOND NIVEAU ET DU PREMIER NIVEAU, JO du 9 janvier 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).