Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1977 COMPLETE LES ART. 7 (AL. 1) & 11 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 14-12-1973 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1977
Publié le7 juin 1977
PublicationJORF du 7 juin 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671428
RéférenceArrêté du 24 mai 1977 COMPLETE LES ART. 7 (AL. 1) & 11 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 14-12-1973 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES P ET T, JO du 7 juin 1977Légifrance →

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Arrêté du 14 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).