Journal officiel · Décret

Décret n°81-364 du 15 avril 1981 RELATIF A L'INDEMNISATION DES MAITRES DE STAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 1981
NatureDécret
Signé le15 avril 1981
Publié le17 avril 1981
PublicationJORF du 17 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000311785
RéférenceDécret n°81-364 du 15 avril 1981 RELATIF A L'INDEMNISATION DES MAITRES DE STAGE, JO du 17 avril 1981Légifrance →

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Cité par 4 textes
DECRET97-495 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).