Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1990 RELATIF A L'INDEMNISATION DES MAITRES DE STAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1990
NatureArrêté
Signé le5 mars 1990
Publié le4 avril 1990
PublicationJORF n°80 du 4 avril 1990
NORSPSP9000722A
IdentifiantJORFTEXT000000871158
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-367 du 15 avril 1981 · application
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