Article 1 LEGIARTI000006719023
1. Le montant de l'indemnité prévue par le décret du 15 avril 1981 susvisé est fixé à 155 F par demi-journée de quatre heures.
2. Les versements sont effectués semestriellement.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1990 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1990
NatureArrêté
Signé le5 mars 1990
Publié le4 avril 1990
Articles2 articles en vigueur
NORSPSP9000722A
IdentifiantLEGITEXT000006059419
Article 2 LEGIARTI000006719022
1. Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-367 du 15 avril 1981 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 1990).