Journal officiel · Décret

Décret n°81-367 du 15 avril 1981 LES MEDECINS HABILITES A REMPLIR LES FONCTIONS DE STAGE RECOIVENT UNE INDEMNISATION DONT LE MONTANT EST FIXE A LA VACATION PAR ARRETE DES MINISTRES CHARGES DU BUDGET ET DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1981
Publié le17 avril 1981
PublicationJORF du 17 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503489
RéférenceDécret n°81-367 du 15 avril 1981 LES MEDECINS HABILITES A REMPLIR LES FONCTIONS DE STAGE RECOIVENT UNE INDEMNISATION DONT LE MONTANT EST FIXE A LA VACATION PAR ARRETE DES MINISTRES CHARGES DU BUDGET ET DE LA SANTE, JO du 17 avril 1981Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 5 mars 1990 · application
Arrêté du 5 mars 1990 · txt source
DECRET97-495 · abroge
Décret n°97-495 du 16 mai 1997 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).