Arrêté du 5 mars 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 1990.

TexteArrêté du 5 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006719023

Texte parentLEGITEXT000006059419

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 1990 (version du 4 avril 1990)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité prévue par le décret du 15 avril 1981 susvisé est fixé à 155 F par demi-journée de quatre heures.

2. Les versements sont effectués semestriellement.

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