Journal officiel · Décret

Décret n° 81-39 du 21 janvier 1981 modifiant le décret n° 64-231du 14 mars 1964 pris pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1981
Publié le23 janvier 1981
PublicationJORF du 23 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000311790
RéférenceDécret n° 81-39 du 21 janvier 1981 modifiant le décret n° 64-231du 14 mars 1964 pris pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, JO du 23 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-231 du 14 mars 1964 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°64-231 du 14 mars 1964 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°64-231 du 14 mars 1964 - art. 3-1 (M) · creation
Décret2001-213 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).