Journal officiel · Décret

Décret n°65-441 du 8 juin 1965 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE DE SEVRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1965
Publié le13 juin 1965
PublicationJORF du 13 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311807
RéférenceDécret n°65-441 du 8 juin 1965 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE DE SEVRES, JO du 13 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-448 du 21 avril 1955 · modifie
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Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 - art. 6, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).