Journal officiel · Décret
Décret n°55-448 du 21 avril 1955 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE DE SEVRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1955
Publié le26 avril 1955
PublicationJORF du 26 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000330867
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Cité par 3 textes
Décret n°65-441 du 8 juin 1965 · modifie
Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 · modifie