Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1975 LA LISTE DES ACTES MEDICAUX ENUMERES A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1962 EST COMPLETEE (26 : MANIEMENT DES APPAREILS SERVANT A ENREGISTRER LE POULS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1975
Publié le5 mars 1975
PublicationJORF du 5 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000311943
RéférenceArrêté du 24 février 1975 LA LISTE DES ACTES MEDICAUX ENUMERES A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1962 EST COMPLETEE (26 : MANIEMENT DES APPAREILS SERVANT A ENREGISTRER LE POULS), JO du 5 mars 1975Légifrance →

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Arrêté du 6 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1962 - art. 4 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).