Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1976 ABROGE LA DERNIERE PHRASE DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 01-04-1976 RELATIF AUX MODALITES DE L'EPREUVE DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DE LA CAISSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1976
Publié le7 janvier 1977
PublicationJORF du 7 janvier 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311971
RéférenceArrêté du 17 décembre 1976 ABROGE LA DERNIERE PHRASE DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 01-04-1976 RELATIF AUX MODALITES DE L'EPREUVE DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DE LA CAISSE NATIONALE, JO du 7 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).