Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1976 MODALITES DE L'EPREUVE DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1976
Publié le9 avril 1976
PublicationJORF du 9 avril 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666448
RéférenceArrêté du 1 avril 1976 MODALITES DE L'EPREUVE DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, JO du 9 avril 1976Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).