Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1976 A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969 (CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROMOTION DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES ET A L'EXERCICE DES PROFESSIONS SOCIO-EDUCATIVES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1976
Publié le13 janvier 1977
PublicationJORF du 13 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312000
RéférenceArrêté du 27 décembre 1976 A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969 (CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROMOTION DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES ET A L'EXERCICE DES PROFESSIONS SOCIO-EDUCATIVES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT), JO du 13 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 août 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1969 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).