Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1977 COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 5 février 1973 RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DES REDEVANCES DUES PAR CERTAINES ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES DE LICENCES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES VALABLES EN ZONE LONGUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1977
Publié le8 avril 1977
PublicationJORF du 8 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312013
RéférenceArrêté du 20 janvier 1977 COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 5 février 1973 RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DES REDEVANCES DUES PAR CERTAINES ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES DE LICENCES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES VALABLES EN ZONE LONGUE, JO du 8 avril 1977Légifrance →

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Arrêté du 5 février 1973 · modifie
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