Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1977 APPLICATION DU DECRET 77701 DU 30 JUIN 1977 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1977
Publié le5 juillet 1977
PublicationJORF du 5 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312019
RéférenceArrêté du 30 juin 1977 APPLICATION DU DECRET 77701 DU 30 JUIN 1977 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES, JO du 5 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-701 du 30 juin 1977 · application
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