Journal officiel · Décret

Décret n°77-701 du 30 juin 1977 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1977
Publié le5 juillet 1977
PublicationJORF du 5 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863883
RéférenceDécret n°77-701 du 30 juin 1977 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THEATRE PRIVE, JO du 5 juillet 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-1079 du 23 octobre 1964 · modifie
Loi n°70-601 du 9 juillet 1970 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 30 juin 1977 · application
Décret n°85-154 du 29 janvier 1985 · modifie
Décret n°85-154 du 29 janvier 1985 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).