Journal officiel · Décret
Décret n°64-1079 du 23 octobre 1964 THEATRES MUNICIPAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 octobre 1964
Publié le24 octobre 1964
PublicationJORF du 24 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000305538
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Cité par 4 textes
Arrêté du 23 octobre 1964 · application
Décret n°67-107 du 24 janvier 1967 · modifie
Décret n°77-701 du 30 juin 1977 · modifie