Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1964 LES DISPOSITIONS DU DECRET 64-1079 DU 23-10-1964 ENTRERONT EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-11-1964. (DECRET RELATIF AU SOUTIEN DU THEATRE PRIVE ET INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1964
Publié le24 octobre 1964
PublicationJORF du 24 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000810966
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-1079 du 23 octobre 1964 · application