Journal officiel · Décret

Décret n°85-154 du 29 janvier 1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1985

NatureDécret

Signé le29 janvier 1985

Publié le1er février 1985

PublicationJORF du 1 février 1985

IdentifiantJORFTEXT000000337270

RéférenceDécret n°85-154 du 29 janvier 1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES, JO du 1er février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-701 du 30 juin 1977 · modifie

Cité par 9 textes

Arrêté du 29 janvier 1985 · application

Arrêté du 4 mars 1986 · application

Décret n°86-302 du 4 mars 1986 · modifie

Décret n°86-302 du 4 mars 1986 · txt source

Décret n°86-302 du 4 mars 1986 - art. 2 (Ab)

DECRET90-171 · abroge

Décret n°90-171 du 21 février 1990 - art. 8 (Ab)

Arrêté du 4 mars 1986 · txt source

Arrêté du 4 mars 1986 - art. 1 (Ab)

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